ART. 3	N°AC248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC248
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« , notamment par un moduleannuel d’enseignement obligatoire et spécifique aux principesfondamentaux, aux pratiques agricoles, à la réglementation, auxbénéfices environnementaux et à la commercialisation del’agriculture biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeÉcologiste – NUPES vise à introduire un moduled’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologiqueau sein de chaque cursus. 
L’enseignement agricole public doitêtre un levier principal de la promotion de la transitionagroécologique qui s’impose. Pour ce faire, et parce quel’agriculture biologique est à l’heure actuelle le système deproduction agroécologique le plus abouti, son enseignement estindispensable. 
Selon les régions, entre 30 %et 50 % des candidat·es souhaitent aujourd’hui s’installer enbio, avec donc un réel besoin de formation. Pourtant, lesformations en bio ne représentent que 5 % de l’offre deformations production, transformation et commercialisation del’enseignement agricole public, inégalement réparties selon lesterritoires et les cursus. 
Chaque élève pourra ainsibénéficier de ce module tout au long de sa formation.
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).