ART. 3	N°AC251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC251
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
I. – Aprèsl’alinéa 14, insérer les deux alinéassuivants : 
« 1° bis Après lapremière phrase du II de l’article L. 811‑8, il est inséré unephrase ainsi rédigée : 
« « Le projetd’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculturebiologique. » ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 17, insérer les deux alinéassuivants : 
« 2° bis Après lapremière phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, ilest inséré une phrase ainsi rédigée : 
« Le projet d’établissementdécrit sa politique de promotion de l’agriculturebiologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à intégrer au projet desétablissements publics et privés d’enseignement agricole ladéfinition de leur politique interne de promotion de l’agriculturebiologique. 
Le secteur de l’agriculturebiologique représente 16 % de l’emploi agricole avec unedynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18 % desurfaces en agriculture biologique en 2027. Selon les régions,entre 30 % et 50 % des candidat·es souhaitent aujourd’huis’installer en bio, avec donc un réel besoin de formation.Pourtant, les formations en bio ne représentent que 5 % del’offre de formations production, transformation etcommercialisation de l’enseignement agricole public, inégalementréparties selon les territoires et les cursus. 
Il y a un véritable enjeu et uneurgence à renforcer la formation initiale et continue àl’agriculture biologique. Les objectifs de promotion del’agriculture biologique devraient ainsi être intégrés aux projetsdes établissements d’enseignement agricole. 
Les projets d’établissementreprésentent un aboutissement du travail collectif des équipespédagogique, administrative et technique, constituant uneopportunité de se saisir des enjeux de promotion de l’agriculturebiologique à l’échelle de l’établissement. 
Le présent amendement est issud’une proposition de la Fédération nationale de l’agriculturebiologique (FNAB).