APRÈS ART. 3	N°AC253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC253
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’articleL. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après lemot : « territoriales », il est inséré lesmots : « , des établissements mentionnés à l’articleL. 811‑8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à inclure les établissementspublics locaux d’enseignement et de formation professionnelleagricoles à la gouvernance des projets alimentairesterritoriaux. 
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).