ART. 5	N°AC254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC254
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
------------
ARTICLE 5
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à supprimer la dénomination de« Bachelor Agro » du diplôme national de niveaubac+3.
Le présent article porte lacréation d’un diplôme national de premier cycle de l’enseignementsupérieur en sciences et techniques de l’agronomie dispensé à lafois par des établissements d’enseignement supérieur et par un ouplusieurs établissements d’enseignement technique agricoleaccrédités. 
Ce nouveau diplôme pourra renforcerle système de formation de l’enseignement agricole en constituantune porte d’entrée dans l’enseignement supérieur après l’obtentiond’un baccalauréat ou une poursuite d’études pour les diplômé·esd’un brevet de technicien supérieur (BTS). 
Si la création de ce nouveaudiplôme national peut être soutenu, la dénomination retenue par leprojet de loi instaure une confusion et est source de risques ou dedifficultés. 
Le terme de « bachelor »est actuellement utilisé par les établissements d’enseignementsupérieur privés pour des formations qui ne sont pas reconnus. Lesdéputées Béatrice DESCAMPS et Estelle FOLEST note dans leur rapportd’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif queles établissements privés sont libres de donner à leurs formationsles intitulés de leur choix, hormis les termes« licence » et « master » qui sont réservés auxétablissements publics tel que le prévoit le code de l’éducation.Le terme « bachelor » n’emporte lui aucune garantie dequalité de formation et d’acquisition de compétences. Le recours àce terme conduirait donc à une grande confusion et une incertitudedu monde professionnel sur la reconnaissance et la qualité de cediplôme national, ce qui est au détriment des diplômé·es. 
Des différents acteurs del’enseignement agricole que nous avons pu auditionné, il en ressortun consensus partagé sur une suppression du terme« bachelor », pour s’inscrire pleinement dans le systèmeLMD.
Enfin, dans son avis rendu sur leprésent projet de loi, le Conseil d’État observe que le recours auterme « bachelor » ne figure dans aucune loi ni aucundécret en Conseil d’État en vigueur. Il recommande de retirer ceterme du projet de loi et de s’en tenir à la mention de« diplôme national de premier cycle en sciences et techniquesde l’agronomie ». 
Pour toutes ces raisons, le groupeÉcologiste – NUPES propose par cet amendement de placerle diplôme national en cohérence avec les politiques d’enseignementsupérieur en vigueur.