ART. 5	N°AC277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC277
présenté par
Mme Bannier, rapporteure et M. Sorre
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ARTICLE 5
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement maintient lesdispositions de l’article 5 mais propose de supprimerl’intitulé « bachelor agro ».
Le terme « Bachelor »n’est en rien protégé en droit. Il est aujourd’hui principalementutilisé dans le cadre de l’enseignement supérieur privé, àl’exception du bachelor universitaire technique (BUT). Desbachelors assortis de peu de garanties en termes de qualitépédagogique sont proposés par certaines écoles du secteur privélucratif, comme l’a mis en évidence la récente missiond’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif. Lacréation d’un bachelor agricole pourrait semer de la confusion dansle paysage de l’enseignement supérieur, déjà particulièrementfoisonnant et difficile à lire pour les élèves et leursfamilles.
Le Conseil d’État dans son avisrendu sur le projet de loi exprime également des réserves quant àl’utilisation de ce terme en relevant que le terme« bachelor », ne figure dans aucune loi ni décret enConseil d’État en vigueur et propose en conséquence de s’en tenir àla dénomination de « diplôme national de premier cycle ensciences et techniques de l’agronomie ».
Pour ces raisons, il ne paraît paspertinent de retenir l’intitulé « Bachelor Agro ».