ART. 5	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Valentin et M. Dubois
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
 insérer les mots :
« , les établissementsprivés d’enseignement supérieur agricole, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise àpréciser que les établissements privés d’enseignement agricolepeuvent également dispenser des formations de l’enseignementsupérieur conduisant à un Bachelor Agro.