ART. 5	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
 insérer les mots :
« , les établissementsprivés d’enseignement supérieur agricole, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à préciserque les établissements privés d’enseignement agricole peuventégalement dispenser des formations de l’enseignement supérieurconduisant à un Bachelor Agro.