ART. 2	N°AC36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC36
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après lemot :
« production », 
insérer les mots : 
« , visant la diversificationdes ateliers de production et l’amélioration de la durabilité despratiques agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que le soutien de l’État à la recherche etl’innovation orientées à la reconception des systèmes intègre lesvoies de la restructuration-diversification et de l’amélioration dela durabilité des pratiques agricoles.
L’article 2 vise à définir lespriorités de l’action publique en matière d’orientation, deformation, de recherche et d’innovation. Il souligne l’importancede l’effort de recherche et d’innovation pour soutenir latransition agroécologique et l’installation des agriculteurs. Ilmentionne par ailleurs des solutions innovantes dont lareconception des systèmes de production, sans préciser lesorientations de cette reconception et donc sans opérer de lien avecla promotion des pratiques agroécologiques.
Cet amendement propose de donner, àl’effort de recherche et d’innovation sur la reconception dessystèmes de production, un contenu plus explicitement compatibleavec la transition agroécologique et climatique des secteursagricole et agroalimentaire.
Parmi les axes de recherche et lespratiques innovantes qu’il s’agit de soutenir figure notamment larestructuration-diversification. La Fondation pour la Nature etl’Homme, Terre de liens et la Fédération Nationale d’AgricultureBiologique, dans leur étude « Un horizon pour les fermesd’élevage : restructurer et diversifier » publiée enoctobre 2023, propose de définir la restructuration-diversificationcomme « une reconception des exploitations agricoles à traversla réorientation de la conduite de l’activité, de la productionprincipale, de l’usage des terres et des bâtiments. Laréorientation du système agricole se traduit généralement par ladéspécialisation, c’est-à-dire par un arrêt de la monoproduction,au profit d’une diversification des productions mises en place surla ferme ».
La restructuration-diversificationmène à l’adoption de pratiques agroécologiques, c’est-à-dire, sil’on suit la définition proposée l’Union internationale pour laconservation de la nature (UICN), « les actions visant àprotéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmesnaturels ou modifiés pour relever directement les défis de sociétéde manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-êtrehumain et en produisant des bénéfices pour labiodiversité. ».
Si le phénomène reste encoreminoritaire, la restructuration-diversification des exploitationsagricoles ne cesse de se développer et a déjà fait ses preuves surun certain nombre d’exploitations. En effet, cette même étude asouligné tant ses avantages socio-économiques qu’environnementaux.Elle favorise l’installation de nouveaux agriculteurs, contribue àl’augmentation du nombre d’actifs agricoles, améliore la durabilitédes pratiques, favorise la souveraineté alimentaire des territoiresen permettant l’approvisionnement des circuits courts et redynamisedes villages ruraux.
Si la transition vers des pratiquesagroécologiques demande un investissement et une appropriation desméthodes de travail et qu’en cela elle constitue dans un premiertemps un risque que la puissance publique doit couvrir, de premierstravaux de recherche ont démontré la plus grande rentabilité àterme des exploitations agroécologiques et notamment celles enagriculture biologique. Ainsi, la note de France Stratégies d’août2020, intitulée « Les performances économiques etenvironnementales de l’agroécologie » notait, à partir d’unétat de l’art de la littérature scientifique sur le sujet, que« les exploitations agroécologiques, l’AB en particulier, sonten général plus rentables que les exploitations conventionnelles,alors que leurs exigences environnementales sont élevées » enmettant notamment en avant « des prix moins volatils et uneplus grande diversité de productions, assurant dans leur ensembledes rendements plus stables sur le temps long ».
La transmission enrestructuration-diversification est une innovation qui permettrad’accélérer l’adoption de la pratiques agroécologiques et est àpromouvoir. Davantage de travaux de recherche et d’innovationdoivent être menés afin de mieux évaluer les impacts, coûts,freins et leviers de cette modalité de transmission. C’estpourquoi il est primordial d’inclure cette modalité de transmissiondans la liste des solutions innovantes à mettre en avant enpriorité par l’État dans ses initiatives de recherche, d’innovationet de transfert de technologie.
Cet amendement a été travaillé avecla Fondation pour la Nature et l’Homme.