ART. 2	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« Après la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 811‑2, il est inséré une phraseainsi rédigée :
« Les programmes etréférentiels nationaux comprennent pour chaque formation un moduleconsacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent àtrois heures d’enseignement hebdomadaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l’enseignement del’agriculture biologique en prévoyant 3 heures d’enseignementhebdomadaire sur cette thématique au sein de l’enseignementagricole.
L’absence d’un réel enseignementdédié à l’agriculture biologique au programme de l’enseignementprofessionnel agricole est un frein pour de jeunes actifssouhaitant s’installer en agriculture biologique mais ne trouvantpas le contenu pédagogique leur permettant de lancer leur activité.Ce sont aujourd’hui 30 % à 50 % des candidats àl’installation qui disent souhaiter se tourner vers l’agriculturebiologique. Les formations en la matière ne représentent que5 % de l’offre de l’enseignement agricole public malgré uneforte demande qui émane tant des candidats aux métiers de laproduction, de la transformation et de la commercialisation que deleurs enseignants, désireux d’être mieux formés. Ces derniers sont73 % à exprimer avoir besoin de plus de contenus techniquessur l’agriculture biologique.
Il est urgent de réformer lesprogrammes et de renforcer les moyens de l’enseignement publicagricole. La rénovation partielle des diplômes et la préparation duplan « Enseigner à produire autrement » ou EPA 3constitueront une opportunité de modifier les référentiels pour,enfin, offrir à l’agriculture biologique une réelle place au seindes formations.
Toutefois, le plan EPA 2 prévoyaitlui aussi une rénovation des référentiels et fut une occasionmanquée. L’inscription d’une refonte des programmes faisant place àl’enseignement de l’agriculture biologique dans la loi doitpermettre de s’assurer que cette erreur ne se répétera pas.
L’enseignement de l’agriculturebiologique pourrait prendre la forme d’un module pédagogique à partentière, pour un volume horaire équivalent à 3 heures par semainede formation.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NUPES propose d’inscrire dans la loi l’objectif d’enseignementde l’agriculture biologique aux élèves de l’enseignementagricole.