ART. 3	N°AC39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC39
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« , de laïcité, de liberté deconscience et d’égal accès de tous au service public, ainsi que delutte contre les stéréotypes sexués et de promotion de la santé àl’école ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que l’enseignement agricole soit explicitementsoumis au respect des mêmes principes que l’enseignement dispensépar l’Éducation nationale.
L’enseignement agricole est partiedu service public de l’éducation. En ce sens, il est soumis auxmêmes exigences que sont le respect des principes de laïcité, deliberté de conscience, d’égal accès de tous au service public,ainsi que de lutte contre les stéréotypes sexués et de promotion dela santé à l’école. Dans un communiqué de presse de décembre 2023,le SNETAP-FSU réclamait le maintien dans le texte de la mention durespect de ces principes.
Il s’agit donc simplement d’unamendement de clarification qui rappelle que l’ambitionémancipatrice et l’enseignement de l’égale dignité humaine duservice public de l’éducation s’applique également au sein del’enseignement agricole.