ART. 3	N°AC41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 6, après le mot : 
« agricoles »,
insérer les mots :
« dont l’agriculturebiologique ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, après le mot : 
« matière »,
insérer les mots : 
« d’agriculture biologiqueet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l’enseignement del’agriculture biologique.
Le secteur biologique représente16 % de l’emploi agricole avec une dynamique en croissancepour atteindre l’objectif de 18 % de surfaces en bio en 2027.En fonction des régions, 30 à 50 % des candidats souhaitentaujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation.Pourtant les formations en bio ne représentent que 5 % del’offre de formations production, transformation etcommercialisation de l’enseignement agricole public inégalementréparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement,selon une enquête de la FNAB les enseignants souhaitent pouvoirmieux enseigner l’agriculture biologique :
- 73 % expriment le besoin d’avoir plus de contenus techniquessur l’agriculture biologique ;
- 63 % expriment le besoin d’avoir des supports decommunication sur l’AB ;
- 43 % expriment un besoin de formation sur l’AB.
Il y a donc un véritable enjeu etune urgence à renforcer la formation initiale et continue àl’agriculture biologique avec deux opportunités à saisir. D’unepart, l’État est en train de préparer le prochain plan Enseigner àproduire autrement pour l’enseignement agricole et finalise larénovation de ses diplômes. D’autre part, en prévoyant un plan deformation de 50 000 professionnels de l’enseignement, de laformation et du conseil ; il a l’opportunité de formermassivement les personnels à l’agriculture biologique. A ce titre,il semble essentiel de préciser que les enjeux de l’enseignement etde la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture ainsique les missions des établissements concernés incluent la promotionde l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités despolitiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’articlepremier du code rural.
Cet amendement a été travaillé avecla FNAB.