ART. 3	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« , et participent à lagouvernance des projets alimentaires territoriaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’associer plus étroitement les établissementsd’enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentairesterritoriaux.
Les projets alimentairesterritoriaux (PAT) contribuent à soutenir les filières sur unterritoire, à la lutte contre le gaspillage et la précaritéalimentaires et au développement de la consommation de produitsissus de circuits courts, en particulier relevant de la productionbiologique.
Ils sont en ce sens un outil de labifurcation écologique des systèmes agricole etagro-alimentaire.
Ces démarches de terrain etcollective à l’initiative d’acteurs locaux intéressés par lesquestions de l’alimentation produisent un renforcement du dialoguelocal entre secteur agricole et société civile.
Les Établissements Publics Locauxd’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles sontaujourd’hui incités à y prendre part mais n’ont pas de garantie surleur participation effective à la gouvernance desdits PAT. C’estpourquoi nous proposons d’inscrire dans la loi que leurcontribution à l’animation et au développement des territoirespasse entre autres par leur inscription au sein des PAT.
Cet amendement a été travaillé avecle SNETAP-FSU.