ART. 3	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
I. – Compléterl’alinéa 13 par les mots :
« qui fait une place à tousles itinéraires culturaux qui comprend l’agroforesterie, laquelleinclut la gestion durable des haies ; ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 14, insérer les dix alinéas suivants :
« 1° bis Aupremier alinéa de l’article L. 800‑1, après le mot :« agro-écologie », sont insérés les mots :« ainsi que la promotion de la haie et del’agroforesterie » ;
« 1° ter Lepremier alinéa de l’article L. 811‑5 est ainsimodifié :
« a) Après lemot : « forêt », sont insérés les mots :« de l’agroforesterie » ,
« b) Après lemot : « forestier », sont insérés les mots :« notamment ceux issus des haies » ;
« 1° quater Le1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié :
« a) Après lemot : « forestière », sont insérés les mots« et agroforestière »,
« b) Après lemot : « rural », sont insérés les mots :« notamment de ses haies » ;
« 1° quater Lapremière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 813‑1 estainsi modifié :
« a) Après lemot : « forêt », sont insérés les mots :« de l’agroforesterie »,
« b) Après lemot : « forestier », sont insérés les mots :« notamment s’agissant des haies » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’introduire l’enseignement à l’agroforesterie etles enjeux et avantages liés à la haies dans le cadre de laformation agricole.
En dépit des différents intérêtsqu’elles portent, les haies n’ont que peu de place dans lesformations agricoles. Leur étude n’est pas une thématiqueobligatoire. Aussi, lors de leur installation, les jeunesagriculteurs détruisent souvent le patrimoine de haies situées surleur exploitation, à défaut de connaître ses intérêts.L’information par de la formation agricole apparaît comme un moyenintéressant pour convaincre de l’intérêt des haies, et ainsiinciter à leur préservation.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération nationale Afac-Agroforesteries.