ART. 3	N°AC45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC45
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« à destination y compris desmétiers du conseil agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES entend faire des métiers du conseil en matière agricoleune voie privilégiée de diffusion des pratiques agroécologiques enrenforçant la formation des conseillers agricoles.
Le système de conseil agricolerenvoie à un réseau regroupant des organismes de conseil habilitéspar les Directions régionales de l’Alimentation, de l’Agricultureet de la Forêt. Il est composé d’acteurs publics et privés. En soncentre se trouvent les chambres d’agricultures, disposant de prèsde 6000 conseillers sur l’ensemble du territoire national. Lesorganismes de conseil habilités dispensent des conseils sur dessujets variés parmi lesquels des sujets réglementaires, laconditionnalité des aides de la PAC, les exigencesenvironnementales dont le verdissement et le maintien de la terreen condition agricole ou l’utilisation et la préservation de laressource en eau, la promotion des conversions d’exploitation (ycompris à l’agriculture biologique) et la diversification desactivités, la lutte contre les organismes nuisibles aux cultures,les actions relatives à l’atténuation et l’adaptation au changementclimatique et à la biodiversité, etc.
Malheureusement, ce secteur tenddepuis plusieurs décennies à être de plus en plus libéralisé. Ildevient une arène où les organismes de conseils se battent pourl’obtention de subventions ou l’influence sur les normes. Cettetendance néfaste renchérit les coûts, complique l’accès en mêmetemps qu’elle nuit à la qualité de l’information et du conseilprodigué aux agriculteur.ice.s. Une réforme souhaitable du conseilpasserait par l’établissement d’un service public vétérinaire etphytosanitaire sur le modèle des centres de santé municipaux,indépendant des lobbys pharmaceutiques, renforçant les approchespréventives, les solutions fondées sur la nature et poursuivant unobjectif de diminution du recours aux antibiotiques, et permettantaux agriculteurs et agricultrices d’accéder à des soinsvétérinaires et à des conseils phytosanitaires de qualité à destarifs abordables.
Les conseillers agricoles sont despersonnels essentiels pour mener la bifurcation écologique dessecteurs agricole et agro-alimentaire. Pour qu’ils puissentaccompagner de la façon la plus adéquate les agriculteur.ice.s dansleur transition vers des pratiques respectueuses et valorisant labiodiversité, ils doivent eux-mêmes être correctement formés auxenjeux et pratiques de l’agroécologie.
Cette formation est la conditiond’une diffusion des innovations et connaissances en matière devalorisation de la biodiversité et de ses liens avec les rendementset la production agricole à destination des professionnelsconcernés.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NUPES propose d’introduire dans la loi un objectif de formationdes conseillers agricoles aux pratiques agroécologiques.