ART. 3	N°AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
I. – Aprèsl’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Audouzième alinéa de l’article L. 811‑8, après le mot :« politique », sont insérés les mots : « depromotion de l’agriculture biologique et ». »
II. – En conséquence,après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Ausixième alinéa de l’article L. 813‑2, après le mot :« politique », sont insérés les mots : « depromotion de l’agriculture biologique et ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité desprojets d’établissements agricoles sur l’agriculturebiologique.
Le secteur biologique représente16 % de l’emploi agricole avec une dynamique en croissancepour atteindre l’objectif de 18 % de surfaces en bio en 2027.En fonction des régions, 30 à 50 % des candidats souhaitentaujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation.Pourtant les formations en bio ne représentent que 5 % del’offre de formations production, transformation etcommercialisation de l’enseignement agricole public inégalementréparties selon les territoires et les cursus.
Réciproquement, selon une enquêtede la FNAB les enseignants souhaitent pouvoir mieux enseignerl’agriculture biologique :
- 73 % expriment le besoin d’avoir plus de contenus techniquessur l’agriculture biologique ;
- 63 % expriment le besoin d’avoir des supports decommunication sur l’AB ;
- 43 % expriment un besoin de formation sur l’AB.
Il y a donc un véritable enjeu etune urgence à renforcer la formation initiale et continue àl’agriculture biologique. Ainsi, les objectifs de promotion del’agriculture biologique devraient s’intégrer dans les projets desétablissements d’enseignement agricole. Les projets d’établissementreprésentent l’aboutissement du travail collectif des équipespédagogique, administrative et technique, et constituent doncl’opportunité de se saisir des enjeux de promotion de l’agriculturebiologique à l’échelle de l’établissement. Ils permettent ensuite,à l’échelon régional, de fixer des objectifs en adéquation avec lesobjectifs nationaux, de les suivre régulièrement et de mettre enplace les moyens pour les atteindre dans le plan régional del’enseignement agricole. Le Pacte d’orientation agricole prévoit deplus un plan de formation de 50 000 professionnels del’enseignement, de la formation et du conseil : chaqueétablissement a donc l’opportunité de former massivement sespersonnels à l’agriculture biologique.
Cet amendement a été travaillé avecla FNAB.