ART. 5	N°AC48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC48
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose un nom de diplôme plus adapté aux normes et auxusages des secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur etde la recherche.
Le Conseil d’État, dans son avisN° 408136 du 21 mars 2024 sur le projet de loi d’orientationpour la souveraineté agricole et le renouvellement des générationsen agriculture, a émis la proposition de s’en tenir à ladénomination de « diplôme national de premier cycle ensciences et techniques de l’agronomie » après avoir soulignéle fait que le terme de « Bachelor » n’apparaît dans« aucune loi ni décret en Conseil d’État en vigueur » etne figure pas davantage à l’édition 2022 du « Vocabulaire del’éducation et de la recherche ». Le Conseil d’État écartedans ce même avis les justifications liées aux nécessitésd’harmonisation des diplômes européens qui avaient conduit àl’adoption du titre de « Master » lors du passage ausystème « LMD » (licence, master, doctorat).
Par ailleurs, l’appellation de« Bachelor » risque d’ajouter à la confusion qui règnequant à la valeur des diplômes délivrés par des établissementsd’enseignement supérieur, alors que pullulent les écoles etinstituts privés proposant de coûteuses formations à la qualitévariable et douteuse délivrant des diplômes qui ne sont pasreconnus par l’État.
La création d’un tel diplôme faitaussi peser le risque d’une privatisation de l’enseignementsupérieur agricole, dont le financement reposera sur les employeursles mieux dotés financièrement, conduisant à une moindreindépendance des enseignements dispensés vis-à-vis des lobbys, cequi pourrait entraver la bifurcation agroécologique, ou sur lesfamilles, ce qui contribuera à endetter les futursétudiant.e.s.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NUPES propose de nommer ce diplôme comme « diplômenational de premier cycle en sciences et techniques del’agronomie ».