ART. 5	N°AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« et confère le grade delicence défini à l’article L. 612‑1 du code del’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite préciser que le « BachelorAgro » confère le grade de licence, afin de permettre lapoursuite d’études des titulaires de ce diplôme.
En l’état de la rédaction de ceprojet de loi, il est précisé que le « Bachelor Agro » apour objectif l’« insertion professionnelle dans les métiersde l’agriculture et de l’agroalimentaire ». Par ailleurs,l’étude d’impact indique qu’un niveau de diplôme de Bac +3 doitdevenir la norme pour les métiers du conseil et de l’installationd’agriculteur.ice.s.
La formation de nombreux.seagriculteur.ice.s avec un haut niveau de qualification est unpréalable à la bifurcation agroécologique.
Toutefois, une telle emphase misesur l’insertion professionnelle couplée au choix d’un terme aussimal défini que celui de « Bachelor » pour nommer lediplôme jette un doute sur la capacité réelle des futurs titulairesde ce diplôme à poursuivre leurs études en master. Les attaquesincessantes et le choix du sous-financement chronique del’Université publique par ce Gouvernement sont une sourcesupplémentaire d’inquiétude alors que de nombreux étudiants seretrouvent déjà sans places disponibles en master. Il s’agit doncde dissiper ce doute en indiquant explicitement que ce diplômeconfère le grade de licence et permet, formellement et dansl’attente d’un financement adéquat de l’enseignement supérieur, lapoursuite d’études.