ART. 5	N°AC50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC50
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
I. – Compléterl’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’accréditation est délivréeprioritairement aux établissements mentionnés à l’articleL. 811‑8. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’État se fixe pour objectifde développer prioritairement au sein des établissements publicsd’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811‑8 lesformations délivrant un diplôme national de premier cycle ensciences et techniques de l’agronomie ou « BachelorAgro ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite introduire un objectif de développementprioritaire du diplôme national de premier cycle en sciences ettechniques de l’agronomie dans les établissements publics afind’empêcher une privatisation accrue de l’enseignement supérieuragricole.
Nous souhaitons ici alerter sur lerisque de privatisation de l’enseignement supérieur agricole donttémoigne le choix du terme de « Bachelor ». L’étuded’impact indique que « les développements de Bachelor Agro ontvocation en grande partie à se réaliser sur [le] modèle [del’apprentissage], et ne devraient donc pas induire de coûtbudgétaire significatif ». Le modèle qui est promu est donccelui de l’enseignement supérieur privé, financé soit par lesemployeurs, soit à la charge des familles ou des étudiants poussésà s’endetter.
En outre, le développement massifde l’apprentissage, largement subventionné, est à l’origine d’unerecrudescence des accidents du travail.
Par ailleurs, l’étude d’impact duGouvernement critique le parcours de licence au motif qu’il« manque de visibilité et de stabilité » et qu’il pâtitde la « variabilité des financements ». Plutôt que definancer correctement l’enseignement supérieur et les servicesd’orientation, il propose donc de répondre aux besoins deformations par un gadget sémantique et un diplôme parallèle visantà marchandiser l’enseignement supérieur agricole.
Si cela n’était pas encore assezclair, voilà plusieurs indices supplémentaires qui pointent vers unfait clair : ce Gouvernement n’aime pas l’Université publique,lieu de formation intellectuelle et de de diffusion des savoirs, ycompris critiques, auprès des classes populaires et moyennes.
Pour empêcher la mise enconcurrence de l’enseignement supérieur agricole public avec desétablissements privés, nous proposons que soit fixé un objectif dedéveloppement prioritaire des formations délivrant un diplôme dit« Bachelor Agro » au sein d’établissements publics.