ART. 2	N°AC52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC52
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« contribuent à la politiqued’installation et de transmission en agriculture définie au IV del’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime »
les mots :
« doivent assurer lerenouvellement des générations d’actifs dans les secteurs del’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeuxde la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique etclimatique dans ces secteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inscrire le renouvellement des générationsd’actifs dans le secteur de l’agriculture au coeur de la politiqued’orientation et de formation en matière agricole, en rétablissantla formulation proposée dans l’avant-projet de loi.
À l’aune des contraintesbudgétaires imposées par Bercy, les mots « doiventassurer » ont en effet été remplacés, dans le passage del’avant-projet de loi à sa version actuelle, par« contribuent », ce qui vide cet article de toute portéeet l’empêche de fixer des objectifs ambitieux pour les politiquesd’orientation et de formation en agriculture.
Or, le nombre d’agriculteurs s’estconsidérablement réduit ces dernières décennies. Le secteur faitface à un vieillissement marqué de sa population. D’ici 2030, unquart des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite alorsmême qu’actuellement seuls deux départs à la retraite sur 3 sontremplacés. Les objectifs de transition vont également accentuer lesbesoins en emploi du secteur.
Il est impératif d’attirer et deformer un nombre important de personnes pour assurer lerenouvellement des générations dans le secteur agricole tant pournotre souveraineté alimentaire que pour relever les défis de latransition écologique.
Cet amendement a pour objectif derehausser l’ambition des politiques d’orientation et de formationafin d’en faire un véritable levier pour le renouvellement desgénérations.
Cet amendement a été travaillé avecle SNETAP-FSU et les membres de l’élan commun.