ART. 2	N°AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« d’actions dedéveloppement »
les mots :
« de plans prioritairespluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre desmissions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1du code rural et de la pêche maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inscrire dans la loi le recours aux plansprioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté pourmener à bien les missions de recherche et d’étude des systèmesagricoles et notamment agroécologiques.
Initialement prévue dans lapremière version de la loi d’orientation agricole, lapluriannualité de la recherche en matière agricole a disparu de laversion actuelle alors même qu’il s’agit d’une composanteessentielle pour mener à bien des travaux de recherche de qualitéet indépendants. Ce renoncement à la planification estincompréhensible.
Sans plans pluriannuels, leschercheurs sont contraints de passer un temps considérable à larecherche de financement, les détournant ainsi de leur objetprincipal de recherche. Cela accentue également les pressionsfinancières qui peuvent s’exercer sur eux, notamment au regard dulobbying important qui s’exerce dans ce secteur.
L’État doit donner des moyensconséquents à la recherche pour atteindre les objectifs detransition écologique. Sans moyens pluriannuels, le volet consacréà la recherche ne peut pas être considéré comme abouti.
Cet amendement a été travaillé avecle SNETAP-FSU et les membres de l’élan commun.