APRÈS ART. 3	N°AC59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC59
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’unegénéralisation des ateliers technologiques et des exploitationsagricoles à vocation pédagogique dans les établissements publicslocaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoleainsi que dans les établissements d’enseignement supérieuragricole. Ce rapport analyse les obstacles à la création de cesexploitations agricoles et ateliers technologiques, formule despropositions pour y remédier et évalue les moyens financiersnécessaires pour ce faire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, legroupe LFI-NUPES souhaite appeler à généraliser les atelierstechnologiques et les exploitations agricoles à vocationpédagogique dans les établissements secondaires et supérieursagricoles.
Les ateliers technologiques ouexploitations agricoles sont des centres constitutifs des EPLEFPA,qui assurent l’adaptation et la formation aux pratiquesprofessionnelles et qui contribuent à la démonstration, àl’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles, encohérence avec les orientations des politiques publiques pourl’agriculture. Ils jouent un rôle clé dans la formation desagriculteurs et en particulier pour l’apprentissage de pratiquesconformes aux enjeux de la transition agroécologique.
Leur création dépend des projetsdéveloppés par chaque établissement. Peu d’exploitations agricoleset ateliers technologiques sont créés chaque année car leur mise enplace nécessite un travail conséquent, sans certitude de réussite.La logique de « projets » favorise en outre lesinégalités territoriales, en favorisant systématiquement ceux quidisposent de suffisamment de temps et de ressources pour préparerdes dossiers compliqués et chronophages, au détriment desautres.
Le groupe LFI-NUPES propose doncd’étudier l’opportunité de faciliter la mise en place desexploitations agricoles et ateliers technologiques dans chaqueétablissement, afin de permettre à un plus grand nombre de futursagriculteurs de s’y former.
Cet amendement a été travaillé avecle SNETAP-FSU et les membres de l’élan commun.