ART. 5	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 5
À la dernière phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »
le mot :
« Licence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 du projet de loiprévoit la création d’un nouveau diplôme d’enseignement supérieurintitulé « Bachelor Agro ». 
Les auditions menées par lesrapporteurs auprès des représentants des principaux syndicatsagricoles ont mis en lumière un consensus quant à la dénominationchoisie par le Gouvernement : le terme de « BachelorAgro » ne semble ni adapté ni pertinent. 
Outre l’usage d’un anglicisme, quiest fort contestable par principe, cette référence à un titreuniversitaire issu du monde anglo-saxon est typique du langagetechnocratique qui s’est répandu dans les administrations. A partproduire un effet de communication - cette dénomination serait« attractive pour les familles », nous dit l’étuded’impact -, elle ne garantit en rien la qualité de laformation, qui dépend du contenu des enseignements et duniveau des enseignants. 
Déjà utilisé pour désigner lesdiplômes universitaires de technologie (DUT), l’emploi de ce termepour le nouveau diplôme pourrait également instaurer unemise en concurrence inutile et dommageable avec les BTSagricole.
Pour ces raisons, nous proposonsd’intituler le diplôme « Licence agricole ».