ART. 4	N°AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC60
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot et le signe :
« agricole, »,
insérer les mots :
« et afin de répondre àl’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans lessecteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de préciser les engagements en matière deconsolidation ou d’ouverture de sections de formationprofessionnelle initiale sous statut scolaire dans l’enseignementagricole, en rétablissant la formulation proposée parl’avant-projet de loi de janvier.
Il s’agit d’inscrire un objectifclair de création de nouvelles sections de formation afin quel’analyse prévue par cet article ne puisse résulter en unediminution du nombre de classes sur un territoire.
L’analyse des besoins dans le cadredu contrat de plan régional doit avoir pour objectif de quantifierles besoins en formation supplémentaire pour chaque territoire.
Cet amendement a été travaillé avecle SNETAP-FSU et les membres de l’élan commun.