ART. 4	N°AC61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC61
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À la dernière phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« Si cette analyse révèlel’existence de tels besoins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de supprimer la condition préalable d’analyse debesoins pour l’inscription dans le contrat de plan régionald’objectifs d’accroissement du nombre d’agriculteurs formés.
Cette condition, qui n‘était pasprésente dans l’avant-projet de loi de janvier, limite fortementl’ambition de former les futurs actifs pour renouveler lesgénérations, alors même que les besoins dans le secteur agricolesont considérables sur l’intégralité du territoire.
La priorité est d’accompagnerl’ouverture de nouvelles classes pour former, dans de bonnesconditions, les futurs actifs dont le secteur a cruellement besoin.Le conditionnement des objectifs d’accroissement du nombred’agriculteurs à former aux résultats d’une analyse dont lesdétails et la méthodologie ne sont pas précisés, et qui pourraitouvrir la voie à des estimations arbitraires ou infondées, n’estpas cohérent avec l’impératif de renouvellement desgénérations.
Cet amendement a été travaillé avecle SNETAP-FSU et les membres de l’élan commun.