ART. 5	N°AC62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC62
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
À la dernière phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »
le mot :
« Licence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose de modifier le nom du diplôme national deniveau « bac+3 » prévu par la présente loi, le terme de« licence » étant plus lisible pour les élèves.
Le terme de bachelor, souventutilisé par les formations privées dont la qualité et le niveau dereconnaissance sont très variables, est source de confusion pourles élèves.
Avec l’essor des formationsprivées, un très grand nombre d’établissements à but lucratif ontutilisé le terme de bachelor car celui de licence est protégé et nepeut être utilisé pour décrire un diplôme que s’il remplit descritères stricts. Un récent rapport sur l’enseignement supérieurprivé à but lucratif recommande d’ailleurs de limiter le termebachelor aux formations privées.
C’est la raison pour laquelle cediplôme national de niveau « bac +3 » devrait êtrerenommé « Licence agro ».
Cet amendement de repli a ététravaillé avec le SNETAP-FSU et les membres de l’élan commun.