ART. 3	N°AC64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC64
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 7° Ils enseignent lesméthodes du sylvo-pastoralisme dans le cadre du développement desconnaissances et compétences en matière de transitionsagroécologique et climatique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite rendre obligatoire l’enseignement des méthodesdu sylvo-pastoralisme dans l’enseignement et la formationprofessionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt,de la nature et des territoires.
Grâce à l’utilisation des troupeauxovins pour débroussailler et ouvrir les espaces forestiers, lesylvo-pastoralisme remplit simultanément trois fonctionsmajeures : 1) le développement de la ressource pastorale etdes ressources fourragères pour les troupeaux, 2) le développementet la valorisation des bois à moyen et long termes, 3) l’entretiendes forêts et donc de lutte contre les départs d’incendie.
Subséquemment, l’enseignementobligatoire du sylvo-pastoralisme répond parfaitement aux« enjeux de développement de filières de production et detransformation agricole alliant performance économique, sociale,environnementale et sanitaire, de souveraineté alimentaire, detransitions agroécologique et climatique, de promotion de ladiversité des systèmes des productions agricoles et desensibilisation au bien‑être animal » comme énoncé à cetarticle.
Partant du constat quel’inscription dans la loi d’avenir agricole de 2014 de la notiond’agroécologie n’a pas permis d’évolution réelle des référentielset des programmes, il semble nécessaire d’inscrire précisément dansle Code rural et de la pêche maritime l’obligation del’enseignement des méthodes du sylvo-pastoralisme pour garantir uneformation effective à au moins un des pans de l’agroécologie.