ART. 7	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Hors champ
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.