ART. 3	N°AC79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC79
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« La notion de« performance économique » se définit comme participant àla relocalisation de notre alimentation, étant intensive en emploiset garantissant un revenu suffisant à l’agriculteur, favorisantl’autonomie de l’exploitation agricole, et limitant sesexternalités négatives sur l’environnement et sur notre santéenvironnementale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose une définition de la notiongénérique de « performance économique » inscrite dans cetarticle.
La notion de « performanceéconomique » se définit tout d’abord comme participant à larelocalisation de notre alimentation, en étant intensive en emploiset en garantissant un revenu suffisant aux agriculteur·rices, selondes critères de nombre d’emploi par unité de surface et delimitation de la taille des chaînes de valeur agricoles afin defavoriser les circuits courts et de petite taille et d’assurer uneforte valeur ajoutée par actif agricole.
Elle se définit également commefavorisant l’autonomie des exploitations agricoles, et limitantleurs externalités négatives sur l’environnement et sur notre santéenvironnementale, selon des critères de limitation de leurdépendances aux intrants chimiques de synthèse et de valorisationdes infrastructures agroécologique.
Les systèmes de productionagroécologiques constituent aujourd’hui la seule et unique réponsesoutenable et durable pour enrayer le déclin de la biodiversité dûaux pratiques agricoles intensives, améliorer la résilience del’agriculture face au changement climatique et garantir notresouveraineté alimentaire en favorisant la relocalisation de notreproduction alimentaire afin de permettre à toutes et tous d’accéderà une alimentation saine et de qualité.
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite donc que les mesures en faveur del’orientation, de la formation, de la recherche et de l’innovationrépondent aux enjeux de développement de filières de production etde transformation agricole selon un critère de « performanceéconomique » définit d’après les principes del’agroécologie.