ART. 4	N°AC82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC82
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Ils prennent en compte lesobjectifs nationaux de diversification des activités agricoles etd’amélioration de l’autonomie alimentaire de chaqueterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique de formation, quiconditionnera l’atteinte de nos objectifs d’installations massivesen agriculture, participe à la diversification des différents typesd’exploitations sur les territoires afin d’entamer ladéspécialisation des régions.
Les objectifs des contrats de planrégional créés par cet article ne sauraient ainsi être définisselon la seule appréciation des régions et acteurs publics etprivés locaux. Ils doivent veiller à mettre en œuvre nos objectifsde planification nationale en faveur de la déspécialisation desrégions agricoles, de reconquête de notre souveraineté alimentaireet d’amélioration de l’autonomie alimentaire de chaqueterritoire.
Alors que la plupart desexploitations étaient en polyculture élevage dans les années 1950,ces exploitations se sont peu à peu spécialisées. Les exploitationsen polyculture élevage concernaient plus que 20 % desexploitations en 1988 et 10 % en 2020 (RGA). Parallèlement lesdifférentes régions se sont spécialisées en fonction des aménitésterritoriales. On note l’apparition de plusieurs bassins deproduction : grandes cultures dans le Bassin parisien,cultures industrielles au nord, élevage bovins laitiers dans leGrand-Ouest, le Jura et les Alpes.
Cette spécialisation a engendré denombreux impacts sociaux, économiques et environnementaux. D’unepart, la dépendance à un marché unique ne permet pas auxagriculteurs d’être résilients économiquement. De plus, l’impactenvironnemental n’est pas négligeable. La spécialisation desexploitations a engendré la nécessité d’importer des engrais, letransfert de fertilité de l’élevage vers les cultures étant rompu(les émission de GES lié à l’industrie des engrais azotés s’élève à2,5 % au niveau mondiale selon des chercheurs de l’universitéde Turin et Exeter). De plus, le phénomène des algues vertes enBretagne est directement lié aux effluents d’élevage, dont lenombre a significativement augmenté suite à la spécialisation duterritoire vers l’élevage porcin. La spécialisation a aussiengendré des problèmes écologiques de résistances aux produitsphytosanitaires et de déclin de la biodiversité animale etvégétale.
Ces nombreux problèmes engendréspar la spécialisation des territoires agricoles nous ont amené àvouloir adapter les offres de formation afin de favoriser desinstallations diversifiées dans les territoires.