ART. 4	N°AC83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC83
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« À cette fin, l’État se fixepour objectif d’ouvrir au moins 263 nouvelles classes dansl’enseignement public agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose que l’État pourvoit aux emplois de l’ensemble despersonnels nécessaires au fonctionnement d’un systèmed’enseignement agricole devant former davantage de personnes auxmétiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
La lacunaire étude d’impact duprojet de loi indique un objectif de hausse de 30 % desapprenants dans l’enseignement technique agricole en 2030 parrapport à 2022. Toutefois, ce texte ne prévoit pas les moyensnécessaires à l’absorption par l’enseignement agricole de ceseffectifs supplémentaires. Il est ainsi indiqué dans cette mêmeétude d’impact qu’il sera « « possible de formerdavantage de personnes en accueillant davantage d’apprenants dansles classes à petits effectifs (moins de 10 élèves), sans que celane nécessite de moyens financiers supplémentaires » »avec pour cible un nombre de 20 élèves par classe. Cela provoquerasimultanément une dégradation de la qualité de l’enseignementprodigué et une intensification du travail pour l’ensemble despersonnels des établissements.
Quelques ouvertures de classes sontenvisagées, à partir du redéploiement de moyens affectés à d’autressecteurs jugés « moins prioritaires » de l’enseignementprofessionnel. Même en incluant ces coupes effectués dans d’autresétablissements d’enseignement professionnel, l’étude d’impactindique que l’on atteindra péniblement les 200 postes à équivalenttemps plein supplémentaires en 2028. Le rattrapage des dernièresannées impliquerait de créer au moins 277 ETP le plus rapidementpossible. L’ouverture de 263 nouvelles classes, pour former leseffectifs nécessaires à la bifurcation agroécologique,nécessiterait la création de 684 ETP d’enseignants et de 65 ETP depersonnels administratif, technicien, de laboratoire et de santé(ATLS).