APRÈS ART. 5	N°AC86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC86
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 812‑1 du code rural et de la pêche maritime, après lemot : « forestière », sont insérés les mots :« , apicole et produits de la ruche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite développer l’offre de formation disponible àdestination des aspirants apiculteurs et apicultrices.
Aujourd’hui, les centres deformation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) assurentla majorité des formations certifiantes sur le territoire national.Après un an ou moins d’études, il est possible d’obtenir un brevetprofessionnel de responsable d’exploitation agricole (BPREA)orientation apiculture, un certification professionnelleresponsable d’exploitation apicole (CPREA), une spécialisationd’initiative locale (SIL) « apiculteur » ou bien encoreun certificat de spécialisation (CS). Pour celles et ceuxsouhaitant s’orienter vers des formations spécifiques, il estensuite possible de devenir technicien sanitaire apicole (TSA)après une courte période de stage. Toutefois, ces voies se heurtentà plusieurs limites.
Tout d’abord, la brièveté despériodes de formation qui s’étendent sur moins d’une année. A titrede comparaison, il existe un baccalauréat professionnel culturesmarines se préparant en trois ans et ouvrant ensuite la possibilitéde poursuivre des études afin d’obtenir en deux ans un brevet detechnicien supérieur agricole aquaculture. Ainsi, dans cesconditions, les étudiantes et les étudiants ne peuvent approfondirl’ensemble des domaines nécessaires à la bonne gestion d’uneexploitation agricole. En effet, en fonction du CFPPA d’origine, unprofessionnel sera spécialisé dans l’analyse sensorielle ettechnologie des miels, la production d’essaim et de reines ou bienencore transformation des produits de la ruche, là où le métierdemande une véritable polyvalence.
Ensuite, la durée de validité descertifications obtenues est limitée à une période de cinq ans. Lesautres diplômes que sont les baccalauréats professionnels etbrevets de technicien supérieur n’ont pas, eux, de telleséchéances.
Pourtant, l’apiculture est unefilière agricole complexe et technique qui doit faire face à denombreux enjeux, au premier rang desquels le changement climatique.La raréfaction de la ressource mellifère, les sécheressesintensifiées, la prolifération du frelon asiatique sont autant deconséquences du réchauffement planétaire qui nécessitent dessavoirs de haute technicité de la part des professionnels.