ART. 3	N°AC87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC87
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 est parla phrase suivante :
« À ce titre les représentantsde la communauté éducative et de la société civile siègent pourparticiper à l’élaboration des programmes et référentiels deformation dans les commissions professionnelles consultatives del’agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite revenir sur la réforme desCommissions Professionnelles Consultatives de 2018, pour ouvrir lesCPC aux syndicats de l’enseignement agricole, aux association dedéfense de l’environnement, aux associations de parents d’élèves oude consommateurs.
Cette réforme est nécessaire caractuellement l’élaboration des contenus de programmes et dediplômes est confiée aux seules organisations syndicales dessalariés et employeurs représentatives au niveau national, sanstenir compte de la spécificité des formations.
Les rénovations de diplômes encours ou déjà réalisées ont montré que les orientations prises nevont pas dans le sens de la nécessaire transition écologique etprise en compte du dérèglement climatique.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.