ART. 3	N°AC88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC88
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« et de promotion de la santéen intégrant aux référentiels de formation, un moduled’enseignement spécifique de prévention concernant les risques liésà l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques desynthèse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de mettre en place un module deformation spécifique de prévention des risques liés à l’utilisationdes pesticides chimiques de synthèse.
Les agriculteur·rices sont lespremières victimes des pesticides chimiques de synthèse. Lesconséquences sanitaires des pesticides sur la santé humaine etenvironnementale sont encore largement sous-évaluées, et lesdispositifs de reconnaissance et d’indemnisation des pathologiesprofessionnelles liées aux pesticides nécessitent d’être améliorésafin que chaque victime puisse faire reconnaitre ses droits.
Tout le monde n’est pas informé desrisques encourus par les personnes exposées aux produitsphytosanitaires. Dans le but d’éviter la multiplication desmaladies professionnelles liées aux pesticides, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite donc que l’enseignement et laformation professionnelle publics aux métiers de l’agricultureintègrent aux référentiels de formation, un module d’enseignementspécifique de prévention concernant les risques liés àl’utilisation des pesticides chimiques de synthèse.