ART. PREMIER	N°CD108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD108
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« intérieur »,
insérer le mot :
« national, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à intégrerla souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux dela Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, il n’est fait référence qu’à sacapacité à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadredu marché intérieur de l’Union européenne. Il convient d’ajouter ladimension nationale pour pouvoir tendre à une véritablesouveraineté alimentaire dans notre Pays. 
Cet amendement vise donc à insérer le mot “national” après lesmots “marché intérieur”.