ART. PREMIER | N°CD112
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD112
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Minot, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Forissier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 13, substituer aux mots : 
« la diversification desprofils »
les mots : 
« le haut niveau deformation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de « diversification desprofils des porteurs de projets d’installation » n’est pas clair.De quelle diversité parle-t-on ? Quand bien même cette notion dediversité serait bien comprise, en quoi serait-elle souhaitable? 
Plutôt que la notion floue de diversité, le présent amendementvise à poursuivre un objectif de niveau de formation desporteurs de projets, plus en lien avec l’objet du présent projet deloi.