ART. PREMIER	N°CD113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD113
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Minot, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Forissier, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aumot :
« viables » 
le mot :
« profitables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « viables » laisse une tropgrande latitude aux pouvoirs publics pour estimer ce qui est viablede ce qui est agonisant, d’un point de vue humain, économique etécologique.
Il convient de le remplacer par leterme plus objectif de profitable.