ART. 13	N°CD127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°CD127
présenté par
M. Descoeur, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Viry, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, M. Dive, Mme Corneloup, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.