ART. PREMIER	N°CD13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD13
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« – orienter les politiques etles financements publics dans le respect de la stratégie nationalebas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du codede l’environnement et du plan national de l’adaptation auchangement climatique ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture est responsable de19% des émissions de gaz à effet de serre territoriales françaises.Il est nécessaire que le secteur réduise d’au moins de moitié sesémissions d’ici 2050 pour permettre au pays d’atteindre laneutralité carbone d’après le Haut Conseil pour leClimat. 
En ce sens, les politiques publiques doivent orienter lesactions et les financements dans le respect de la stratégiebas-carbone. Les décisions gouvernementales en matière agricole ethalieutique doivent être alignées sur les objectifs de réductiondes émissions de gaz à effet de serre et de promotion des pratiquesrespectueuses de l’environnement. 
De plus, ces pratiques doivent s’inscrire dans le cadre du plannational de l’adaptation au changement climatique afin de garantirque les secteurs agricoles et de la pêche s’adaptent aux effets duchangement climatique et contribuent à la résilience desterritoires. 
Tel est l’objet de cet amendement.