ART. PREMIER	N°CD146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD146
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,après les mots : 
« l’aquaculture », 
insérer les mots : 
« , ainsi queles transformateurs de produits alimentaires debase, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« elles »,
le mot :
« ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif d’atteindre lasouveraineté alimentaire est de nourrir la population française etles transformateurs de produits alimentaires de base contribuentpleinement à cet objectif en transformant des produits agricoles enproduits alimentaires. 
En tant que maillon essentiel de lachaine de production des aliments, les industries agroalimentairesparticipent directement de cette garantie de souveraineté etméritent d’être reconnues dans ce sens.