ART. 2	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Corneloup
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après lemot : 
« production »,
insérer les mots : 
« , visant la diversificationdes ateliers de production et l’amélioration de la durabilité despratiques agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter laliste des solutions innovantes que l’Etat souhaite mettre en avantdans ses initiatives de recherche, d’innovation et de transfert detechnologies pour y intégrer la restructuration-diversification etl’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles. 
La restructuration-diversification est définie comme lareconception du système d’une exploitation afin de diversifier sesproductions agricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques.Elle implique la transition de la spécialisation et de lamono-production vers une production plus diversifiée, en favorisantla mise en place d’ateliers complémentaires de production. Ellepermet de faciliter la transmission des exploitations etl’installation de nouveaux porteurs de projet.
Si le phénomène reste encore minoritaire, larestructuration-diversification des exploitations agricoles necesse de se développer. Selon un étude de la Fondation pour laNature et l’Homme, de Terre de liens et la Fédération Nationaled’Agriculture Biologique, cette technique a favorisé l’installationde nouveaux agriculteurs.