ART. 8	N°CD165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD165
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, après lemot :
« compte »
insérer les mots : 
« les avis des représentantsdes métiers de l’agriculture et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour butd’associer les professions agricoles à la mise en œuvre de lapolitique d’installation ou de transmission à l’échellenationale et régionale.