ART. 9	N°CD168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD168
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« Il inclura un moduled’évaluation économique des exploitations utilisant une méthodereconnue et standardisée au niveau national. Ce module visera àestimer la valeur économique des exploitations en prenant en comptenotamment des facteurs tels que la productivité, la rentabilité etle potentiel de croissance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à lanécessité d’offrir aux exploitants agricoles, ainsi qu’auxpotentiels repreneurs, une vision claire et quantitative de lavaleur économique de leurs exploitations. Intégrer uneévaluation économique rigoureuse, permettra de doter lesagriculteurs des outils nécessaires pour prendre des décisionséclairées concernant la transmission, l’acquisition ou l’expansionde leurs activités, tout en facilitant une meilleure appréhensiondes opportunités et des défis économiques associés à leursprojets.
Cette évaluation contribuera également à la transitionagroécologique et climatique en fournissant une base de donnéesessentielle pour aligner les pratiques agricoles avec les objectifsde durabilité et de résilience climatique.
L’ajout de cette évaluation économique permettra de renforcer lapertinence et l’utilité des diagnostics pour toutes les partiesprenantes du secteur agricole, en assurant que les décisions degestion et de développement des exploitations soient basées sur unecompréhension complète de leur potentiel économique. Ce dispositifaidera ainsi à promouvoir une agriculture plus robuste et adaptableaux évolutions du marché et aux impacts du changementclimatique.