ART. 9	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par lesmots et les deux phrases suivantes : 
« c’est-à-dire une évaluationdes propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Ildevra également permettre l’accompagnement des agriculteurs versl’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol.L’État devra également s’assurer que ce module d’évaluation de laqualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terresagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour accroître la pertinence del’évaluation de la qualité et de la santé des sols, cet amendementvise à garantir que cette évaluation prenne en compte l’ensembledes propriétés des sols, qu’elles soient physiques, chimiques etbiologiques. 
Il vise à assurer que cette évaluation intègre desrecommandations en termes de pratiques à adopter, ainsi qu’unaccompagnement humain et technique pour les mettre en place et pourencourager les agriculteurs  à se tourner vers des modes deproduction plus respectueux de la santé des sols et de labiodiversité. 
Enfin, cet amendement vise à assurer que les conclusions dudiagnostic ne donnent pas lieu à une différence de valorisation surle marché, c’est-à-dire à un impact sur le prix des terresagricoles. Ce diagnostic ne doit pas sanctionner les agriculteursmais constitue au contraire un véritable outil d’accompagnement auchangement de pratiques.