ART. 3	N°CD179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD179
présenté par
M. Taite, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Petex, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« L’établissement dispose d’un ou plusieurs atelierstechnologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptationde la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuentà la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion destechniques nouvelles en cohérence avec les orientations despolitiques publiques pour l’agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en conformitéavec l’article L811-8, 3° alinéa 1 du code rural :
« Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitationsagricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiquesprofessionnelles et qui contribuent à la démonstration, àl’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles encohérence avec les orientations des politiques publiques pourl’agriculture. »