ART. PREMIER	N°CD182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD182
présenté par
M. Taite, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Petex, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 3 :
« Art. L. 1A. – La protection, la valorisation et ledéploiement de l’agriculture, ainsi que la pêche...(le restesans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs domaines bénéficientaujourd’hui de la reconnaissance du caractère d’intérêtgénéral, comme la protection de l’environnement, la mise envaleur des forêts, la préservation des zones humides ou laprotection des espaces naturels ou de la préservation des espècesanimales.
Cet amendement vise à affiner la rédaction initiale enprécisant que ce n’est pas l’agriculture mais la protection, lavalorisation et le déploiement de l’agriculture qui sont reconnusd’intérêt général majeur et qui concourent à répondre auxenjeux de souveraineté alimentaire.