ART. 3	N°CD189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD189
présenté par
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Hetzel et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 13,insérer l’alinéa suivant :
« Dans chaquedépartement, un correspondant de l’enseignement agricole estnommé par décret, sur proposition du ministre chargé del’agriculture, afin d’assister le directeur des servicesdépartementaux de l’éducation nationale dans l’orientation desélèves vers l’enseignement agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà instaurer un correspondant de l’enseignement agricole àl’échelle du département afin de faire le lien avec lesservices de l’Éducation nationale pour que les formationsagricoles soient pleinement intégrées aux conseilsd’orientation des collèges et des lycées.
Cette mesure, issue des conclusionsdu rapport d’information des sénateurs Jean-Marc BOYER etNathalie DELATTRE sur l’enseignement agricoleprésenté en septembre 2021, permettrait ainsi d’avoir àl’échelon départemental une personne identifiée, représentantl’enseignement agricole, afin de renforcer la coordination desactions menées par chaque établissement et ainsi de mieuxpromouvoir cette filière de formation. 
Lors des auditions menées par lessénateurs, de nombreux acteurs ont regrettéque l’organisation décentralisée de l’enseignement agricolene dispose pas d’un échelon départemental sur le modèle desDASEN.  La  directrice générale de l’enseignementet de la recherche du Ministère de l’agriculture,reconnaissait ainsi elle-même la nécessité de cet échelondépartemental : « Dans notre plan d’action, nous devonsrenforcer notre capacité à nous faire connaître et reconnaîtreà l’échelle du département, car les directeurs académiques desservices de l’Éducation nationale (DASEN) interviennent à cetteéchelle » (audition de Mme Valérie BADUEL du 3 mars2021). 
C’est pourquoi leprésent amendement propose que le ministre de l’agriculturenomme, dans chaque département, un correspondant del’enseignement agricole chargé d’assister le directeur desservices départementaux de l’éducation nationale dans l’orientationdes élèves vers l’enseignement agricole.