ART. 3	N°CD196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD196
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après lapremière occurrence du mot :
« éducation »
insérer les mots :
« , de laïcité, de liberté deconscience et d’égal accès de tous au service public, ainsi que delutte contre les stéréotypes sexués et de promotion de la santé àl’école ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que l’enseignement agricole soit explicitementsoumis au respect des mêmes principes que l’enseignement dispensépar l’Education nationale.
L’enseignement agricole est partie du service public del’éducation. En ce sens, il est soumis aux mêmes exigences que sontle respect des principes de laïcité, de liberté de conscience,d’égal accès de tous au service public, ainsi que de lutte contreles stéréotypes sexués et de promotion de la santé à l’école. Dansun communiqué de presse de décembre 2023, le SNETAP-FSU réclamaitle maintien dans le texte de la mention du respect de cesprincipes.
Il s’agit donc simplement d’un amendement de clarification quirappelle que l’ambition émancipatrice et l’enseignement de l’égaledignité humaine du service public de l’éducation s’appliqueégalement au sein de l’enseignement agricole.