ART. 3	N°CD202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD202
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« à destination y compris desmétiers du conseil agricole ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES entend faire des métiers du conseil en matière agricoleune voie privilégiée de diffusion des pratiques agroécologiques enrenforçant la formation des conseillers agricoles.
Le système de conseil agricole renvoie à un réseau regroupantdes organismes de conseil habilités par les Directions régionalesde l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt. Il est composéd’acteurs publics et privés. En son centre se trouvent les chambresd’agricultures, disposant de près de 6000 conseillers surl’ensemble du territoire national. Les organismes de conseilhabilités dispensent des conseils sur des sujets variés parmilesquels des sujets réglementaires, la conditionnalité des aides dela PAC, les exigences environnementales dont le verdissement et lemaintien de la terre en condition agricole ou l’utilisation et lapréservation de la ressource en eau, la promotion des conversionsd’exploitation (y compris à l’agriculture biologique) et ladiversification des activités, la lutte contre les organismesnuisibles aux cultures, les actions relatives à l’atténuation etl’adaptation au changement climatique et à la biodiversité,etc.
Malheureusement, ce secteur tend depuis plusieurs décennies àêtre de plus en plus libéralisé. Il devient une arène où lesorganismes de conseils se battent pour l’obtention de subventionsou l’influence sur les normes. Cette tendance néfaste renchérit lescoûts, complique l’accès en même temps qu’elle nuit à la qualité del’information et du conseil prodigué aux agriculteur.ice.s. Uneréforme souhaitable du conseil passerait par l’établissement d’unservice public vétérinaire et phytosanitaire sur le modèle descentres de santé municipaux, indépendant des lobbyspharmaceutiques, renforçant les approches préventives, lessolutions fondées sur la nature et poursuivant un objectif dediminution du recours aux antibiotiques, et permettant auxagriculteurs et agricultrices d’accéder à des soins vétérinaires età des conseils phytosanitaires de qualité à des tarifsabordables.
Les conseillers agricoles sont des personnels essentiels pourmener la bifurcation écologique des secteurs agricole etagro-alimentaire. Pour qu’ils puissent accompagner de la façon laplus adéquate les agriculteur.ice.s dans leur transition vers despratiques respectueuses et valorisant la biodiversité, ils doiventeux-mêmes être correctement formés aux enjeux et pratiques del’agroécologie.
Cette formation est la condition d’une diffusion des innovationset connaissances en matière de valorisation de la biodiversité etde ses liens avec les rendements et la production agricole àdestination des professionnels concernés.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES proposed’introduire dans la loi un objectif de formation des conseillersagricoles aux pratiques agroécologiques.