ART. PREMIER	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, après lemot :
« essai, »,
insérer les mots :
« pour garantir une bonneintégration des futurs membres et le bon fonctionnement desgroupements agricoles d’exploitations en commun, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la politiqued’installation et de transmission en agriculture, un nouvel élanest donné à la vitalité du secteur agricole en encourageant ledroit à l’essai pour garantir une bonne intégration des futursmembres et le bon fonctionnement des GAEC. 
Ce droit à l’essai constitue une mesure innovante pourencourager les porteurs de projet d’installation à se lancer danscette aventure collective. En offrant la possibilité d’essayer letravail collaboratif au sein d’un GAEC avant de s’engagerdéfinitivement, cette disposition permet de réduire les risques etd’encourager la diversification des profils des porteurs de projetd’installation. 
Cette mesure s’inscrit dans une vision globale de promotion dela diversité et de la résilience dans le secteur agricole. Enfavorisant l’émergence de nouvelles formes d’organisation et decoopération, elle contribue à renforcer la solidarité entre lesacteurs du monde agricole et à favoriser l’innovation.
Tel est l’objet de cet amendement.