ART. 2	N°CD213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD213
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« d’actions dedéveloppement »
les mots :
« de plans prioritairespluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre desmissions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1du code rural et de la pêche maritime, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inscrire dans la loi le recours aux plansprioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté pourmener à bien les missions de recherche et d’étude des systèmesagricoles et notamment agroécologiques.
Initialement prévue dans la première version de la loid’orientation agricole, la pluriannualité de la recherche enmatière agricole a disparu de la version actuelle alors même qu’ils’agit d’une composante essentielle pour mener à bien des travauxde recherche de qualité et indépendants. Ce renoncement à laplanification est incompréhensible.
Sans plans pluriannuels, les chercheurs sont contraints depasser un temps considérable à la recherche de financement, lesdétournant ainsi de leur objet principal de recherche. Celaaccentue également les pressions financières qui peuvent s’exercersur eux, notamment au regard du lobbying important qui s’exercedans ce secteur.
L’État doit donner des moyens conséquents à la recherche pouratteindre les objectifs de transition écologique. Sans moyenspluriannuels, le volet consacré à la recherche ne peut pas êtreconsidéré comme abouti.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membresde l’élan commun.